Définitions
Client :
Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services :
https://virginie-wojtas.art/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://virginie-wojtas.art/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « soustraitant» et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://virginie-wojtas.art/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Virginie Wojtas
Capital social de 5000€
Raize de la Faure 17630 La Flotte
Responsable publication : Virginie Wojtas – contact@virginie-wojtas.art
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nicolas Bertoldi – contacter ici.
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://virginie-wojtas.art/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://virginie-wojtas.art/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://virginie-wojtas.art/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://virginie-wojtas.art/ est mis à jour régulièrement par https://virginie-wojtas.art/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site internet https://virginie-wojtas.art/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://virginie-wojtas.art/ s’efforce de fournir sur le site https://virginie-wojtas.art/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://virginie-wojtas.art/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://virginie-wojtas.art/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://virginie-wojtas.art/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement
pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. https://virginie-wojtas.art/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://virginie-wojtas.art/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://virginie-wojtas.art/. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
https://virginie-wojtas.art/ agit en tant qu’éditeur du site. https://virginie-wojtas.art/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. https://virginie-wojtas.art/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://virginiewojtas.art/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://virginie-wojtas.art/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://virginie-wojtas.art/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://virginie-wojtas.art/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://virginie-wojtas.art/ se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles & Politique de confidentialité
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne et d’une possibilité de réclamation auprès de la CNIL.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679 modifié par rectificatif au règlement le 23 mai 2018).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : https://virginie-wojtas.art/ est représenté par Virginie Wojtas, le propriétaire. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://virginiewojtas.art/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui
appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://virginiewojtas.art/ traite des Données Personnelles, https://virginie-wojtas.art/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://virginie-wojtas.art/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://virginie-wojtas.art/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://virginie-wojtas.art/ :
adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email. https://virginie-wojtas.art/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://virginie-wojtas.art/ disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://virginie-wojtas.art/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès que https://virginie-wojtas.art/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://virginie-wojtas.art/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://virginie-wojtas.art/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://virginie-wojtas.art/ par écrit à l’adresse suivante :
Virginie Wojtas – Raize de la Faure
17630 La Flotte
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://virginie-wojtas.art/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://virginie-wojtas.art/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://virginie-wojtas.art/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://virginie-wojtas.art/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://virginie-wojtas.art/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). https://virginie-wojtas.art/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://virginie-wojtas.art/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://virginiewojtas.art/ ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://virginie-wojtas.art/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://virginie-wojtas.art/ sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://virginie-wojtas.art/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle : Nom, Prénom, Date de naissance, Lieu et heure de Naissance, Email, Téléphone, Adresses, Courriers reçus. Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://virginie-wojtas.art/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://virginie-wojtas.art/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://virginiewojtas.art/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, https://virginie-wojtas.art/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://virginie-wojtas.art/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://virginie-wojtas.art/. Cependant, https://virginie-wojtas.art/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. «COOKIES»
Un «cookie» est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «Cookies»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. https://virginie-wojtas.art/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://virginie-wojtas.art/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://virginiewojtas.art/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur,
ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://virginie-wojtas.art/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, https://virginie-wojtas.art/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://virginie-wojtas.art/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://virginie-wojtas.art/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://virginie-wojtas.art/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram et Facebook figurant sur le Site de https://virginie-wojtas.art/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://virginie-wojtas.art/, Instagram et Facebook peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://virginie-wojtas.art/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://virginie-wojtas.art/ dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://virginie-wojtas.art/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://virginie-wojtas.art/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://virginie-wojtas.art/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://virginie-wojtas.art/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

PRÉAMBULE
L’achat ou location d’œuvres, de produits ou de prestations d’ateliers par Virginie WOJTAS constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.
Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.
Ces conditions générales de vente sont applicables à partir du 17/11/2016, annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec la personne physique ou morale (cf. Article 14 Mentions Légales) Virginie WOJTAS et celles notamment conclues par le biais du site Internet virginie-wojtas.art ou directement avec Virginie WOJTAS, d’une part, et le client, personne physique ou morale, procédant l’achat ou location d’œuvres, de produits ou de prestations d’ateliers.
Virginie WOJTAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la commande d’œuvres, de produits ou de prestations d’ateliers.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ce site, Virginie WOJTAS ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant le site de virginie-wojtas.art sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Virginie WOJTAS qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ
La participation des mineurs ou personnes sous tutelle implique un accord explicite des parents ou des tuteurs,et/ou sous surveillance, mais aussi après accord explicite de Virginie WOJTAS.
L’achat ou location d’œuvres, de produits ou de prestations d’ateliers devra être effectuée par une personne majeur, une entreprise,une société, un cabinet,une association, une institution ou un organisme.

ARTICLE 3 : ŒUVRES, LIVRES, BILLETS, PRODUITS ET PRESTATIONS D’ATELIERS ARTISTIQUE OU D’ÉCRITURE
Virginie WOJTAS, artiste-auteure, a pour vocation de proposer un éventail d’œuvres artistiques à la vente ou en location, des livres constitués de ses œuvres originales, de billets pour les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste-auteur ainsi que des prestations d’ateliers artistiques ou d’écriture. La location d’œuvres se réfère, en plus à ces conditions générales, à un contrat spécifique disponible sur demande à contact@virginie-wojtas.art.
Les prestations d’ateliers artistiques ou d’écriture sont :
– les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste-auteure ;
– les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste-auteure ;
– les ateliers artistiques ou d’écriture : limité à 3 ateliers par an* (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum) ;
– les ateliers artistiques auprès d’établissements publics ou privés ou organisés par des associations, sous réserve que l’atelier ne puisse être réalisé que par un artiste et dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum) tels que les écoles primaires, les collèges et les lycées, les établissements d’enseignement supérieur (universités), les hôpitaux, les prisons, les bibliothèques et médiathèques publiques, ou organisés par des associations agissant pour le compte des organismes socio-éducatifs précités, dans les conditions détaillées par la circulaire ministérielle ;
– la participation ponctuelle, dans la limite de 4 par an, à la conception ou mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (à l’exclusion de l’activité d’assistanat relevant du salariat) ;
– l’accrochage ponctuel et mise en espace ponctuelle d’œuvres plastiques d’un autre plasticien, dans la limite de 4 par an.
L’achat ou location d’œuvres, de produits ou de prestations d’ateliers sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de Virginie WOJTAS ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.
A partir du moment où les œuvres et les produits sont commercialisées sur le site, ceux-ci sont disponible jusqu’à ce qu’ils soient vendus, loués ou jusqu’à épuisement des stocks. Selon certaines conditions, les précommandes d’œuvres et de produits seront possibles.
En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur une autre œuvre ou produits.
Les photos présentes sur le site sont les images qui correspondent exactement aux œuvres de l’artiste Virginie WOJTAS que le client recevra au final. Une variation des couleurs, via un écran, diffère légèrement à la réalité. Par conséquent, concernant les couleurs, ces photos sont donc non contractuelles, et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
En accord avec sa politique de communication, le site virginie-wojtas.art a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les œuvres, les produits ou les prestations d’ateliers proposés par Virginie WOJTAS, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, il est possible que des inexactitudes ou des omissions peuvent exister dans les explications : Virginie WOJTAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site virginie-wojtas.art. Si vous constatez une erreur concernant des informations omises, n’hésitez pas à le signaler par mail à contact@virginie-wojtas.art.

ARTICLE 4 : PRIX
Virginie WOJTAS, est une entreprise individuelle française soumise à la législation française et rattachée au régime général et à la réglementation des Artistes-Auteurs. Selon l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable. Les revenus artistiques sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux. Selon certaines situations, la factures est précomptée ou dispensée selon les Articles : L 382-5 et L 382-4 du code de la Sécurité sociale – Article 20 de la loi n°2015 – 1702 du 21 décembre 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016.
Les prix s’entendent donc en euros toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande qui sera donc celui appliqué sans possibilité d’une quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client.
C’est pourquoi, il est conseillé au client de régulièrement relire ces conditions générales de vente, et de régulièrement vérifier les tarifs indiqués sur ce présent site virginie-wojtas.art.
Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Virginie WOJTAS, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes. Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type «détaxe».

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Dans le cadre d’achat d’œuvres, de produits ou de prestations d’ateliers sur le site virginie-wojtas.art, le paiement se fait à l’avance et est exigible au même moment que la date de la commande, y compris pour les œuvres et produits en précommande. Dans le cadre de location d’œuvres, le paiement sera éligible à la signature du contrat professionnel et l’œuvre sera délivrée après réception du paiement.
Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par virement bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Virginie WOJTAS.
Pour que la commande d’achat ou location d’œuvres, de produits ou de prestations d’ateliers, un formulaire de commande ou un mail d’inscription doit avoir été complété par le client et soit remis en main propre à Virginie WOJTAS, soit renvoyé par courrier au siège social de Virginie WOJTAS Raize de la Faure 17630 La Flotte, soit renvoyé par courriel à l’adresse contact@virginie-wojtas.art , soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique de commande relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande ET obligatoirement accompagné du paiement, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné. La création d’œuvres sur commande débutera à réception du paiement.
Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par Virginie WOJTAS, la commande d’achat ou location d’œuvres, de produits ou de prestations d’ateliers d’œuvres sera réputée définitive à l’encaissement « par de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises », ce qui en sera l’élément déclencheur et validera la livraison ou la prestation. Pour les prestations d’ateliers demandés par les organismes de l’État, cet encaissement intervient au plus tard 7 jours avant la date de début de la prestation.
Dans le cas ou les achats ne sont pas réglé à l’avance, Virginie Wojtas se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, d’annuler la commande, de refuser une entrée ou de ne pas honorer la prestation sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
Selon le type d’achat ou location d’œuvres, de produits ou de prestations, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Virginie WOJTAS qui sont les suivants, virement bancaire, compte Paypal, chèque de banque, chèque certifié ou chèque barré à l’ordre de Virginie Wojtas ou espèces…*
Pourquoi utiliser PayPal ?
• Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit !
• Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
• PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.
Le montant des commandes réglées par compte PayPal est encaissé avec quelques jours de délai, 3 jours en moyenne, après le paiement en ligne.
Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:
• l’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue
• l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)
Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Virginie WOJTAS pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.
En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Virginie WOJTAS ne pourra être engagée.
La livraison de certaines œuvres et produits seront envoyés en Colissimo avec signature pour la France métropolitaine ainsi que pour l’international.
Virginie WOJTAS précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons, et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de Virginie WOJTAS et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de Virginie WOJTAS, toutes les démarches nécessaires.
Virginie WOJTAS n’accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.
Dans le cas d’une livraison géographique hors métropole, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée de transport qui pourra assurer celle-ci. Toute garantie quant au délai de ces société est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée de transport et aucune responsabilité de Virginie WOJTAS ne pourra être engagée.
La commande d’achat ou location d’œuvres, de produits ou de prestations d’ateliers délivrés par Virginie WOJTAS sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de Virginie WOJTAS qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.
Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation, Virginie WOJTAS livre le bien ou produits ou fournit la prestation à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison d’œuvres, de produits ou d’exécution de prestations ateliers, Virginie WOJTAS livre le bien ou exécute la prestation, sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.
En cas d’une même commande d’achat ou location d’œuvres, de produits ou de prestations dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que les produits ou les prestations seront réputés livré dès la validation de la commande, dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.
Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement de Virginie WOJTAS à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités, Virginie WOJTAS d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, si ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Virginie WOJTAS de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Virginie WOJTAS ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si Virginie WOJTAS refuse de livrer les œuvres, les produits ou de les prestations d’ateliers ou lorsque Virginie WOJTAS n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.
Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, Virginie WOJTAS sera tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
Conformément à l’article L 138-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des œuvres, de produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Virginie WOJTAS, prendra physiquement possession de ces biens.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour une prestation ou de la date de réception pour des œuvres, de produits, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Virginie WOJTAS par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social Raize de la Faure 17630 La Flotte.
La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les œuvres, les produits à Virginie WOJTAS sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…)
Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par Virginnie WOJTAS par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.
Le remboursement sera effectué par Virginie WOJTAS dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.
Passé ce délai légal, les sommes dues par Virginie WOJTAS seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.
Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour une prestation exécutée ou dont l’exécution a commencé.
Par ailleurs, Virginie WOJTAS ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:
• absence lors de la délivrance du service
• demande d’annulation au cours de la délivrance du service
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :
• les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• les œuvres, les produits lorsqu’ils ont été descellés par le client après livraison.
• l’achat de billets pour assister à des rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste-auteur. Un billet est nominatif, non modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement, et ne peut être ni transféré, ni repris, ni échangé, ni revendu, ni remboursé même en cas de perte ou de vol,  sauf en cas d’annulation du fait de l’organisateur. Et dans ce dernier cas, seul le prix du billet pourra être remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

ARTICLE 8 : GARANTIES LEGALES, RETOUR DE PRODUITS
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, en cas de réception par le client d’une œuvre, de produits (défauts de la toile, ou d’impression) ou de produits et prestations non conforme à la commande, Virginie WOJTAS s’engage à le remplacer dans la limite des stocks disponibles, ou le rembourser frais d’envoi et de retour (sur justificatif, dans les mêmes conditions de frais et risques relatifs au même moyen d’expédition que celui utilisé initialement) compris, si les conditions suivantes auront bien été respectées:
1. avoir notifié les réserves sur le bon de livraison du livreur
2. en avoir informé Virginie WOJTAS par courriel, le jour-même de la livraison, en joignant une copie du bon de livraison sur lequel figure les réserves, ainsi que la copie de la facture initiale
3. avoir renvoyé le produit concerné, dans son strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…), dans les deux jours ouvrables maximum de la date de réception accompagné de la copie des document indiqués en point 2. ci-dessus
Le remboursement sera effectué par Virginie WOJTAS par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat.
En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne et d’une possibilité de réclamation auprès de la CNIL.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679 modifié par rectificatif au règlement le 23 mai 2018).
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site virginie-wojtas.art, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de Virginie WOJTAS par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention «To unsubscribe or change subscriber options visit: (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous) ou bien en adressant un mail à contact@virginie-wojtas.art.
Virginie WOJTAS s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site virginie-wojtas.art, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Virginie WOJTAS informe le client qu’il peut être effectué sur le site un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, Mailchimp ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.
Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Virginie WOJTAS.
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:
• pour les personnes majeures
Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Virginie WOJTAS devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.
• pour les personnes mineures
L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits de Virginie WOJTAS. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 10 : CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEURS ET CONTENU DU SITE INTERNET
Le contenu rédactionnel du site virginie-wojtas.art ainsi que les images présentent sur ce site  appartiennent exclusivement à Virginie WOJTAS.
Selon larticle L-111-1, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.
Le site Internet, les œuvres et les produits ainsi que la prestation d’atelier, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Virginie WOJTAS ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
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En naviguant sur le site virginie-wojtas.art, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

ARTICLE 11 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et/ou approuver sans réserves que :
• tout type de contenu délivré par Virginie WOJTAS, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
• Virginie WOJTAS, ses représentants légaux, ses partenaires, ses fournisseurs, ses affiliés ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
• Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des prestations d’ateliers, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de pratiques de coaching visant à l’amélioration de la performance artistique et humaine, dont, et de toutes autres pratiques d’exercices de préparation à l’activité, sous quelque forme qu’ils soient.
• que en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
• il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
• qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Virginie WOJTAS, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
• Virginie WOJTAS ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, ses œuvres, ses produits ou de ses prestations d’ateliers, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
• Virginie WOJTAS ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Virginie WOJTAS, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Virginie WOJTAS, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
• en tout état de cause, la responsabilité de Virginie WOJTAS, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat ou location d’œuvres, de produits ou de prestation d’atelier, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
• qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Virginie WOJTAS n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

ARTICLE 12 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS – LIENS PARTENAIRES ET AUTRES
Les liens reliés directement ou indirectement au site virginie-wojtas.art  ne sont pas sous le contrôle de Virginie WOJTAS. Par conséquent, Virginie WOJTAS ne peut assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, œuvres, livres et prestation d’ateliers, Virginie WOJTAS peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré. Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que Virginie WOJTAS peut donc être amené le cas échéant à toucher une «commission» si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de Virginie WOJTAS.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat de location et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.
Soumis au droit français, le site virginie-wojtas.art est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Pour  toutes contestations ou litiges qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle par application de l’art. 47 du Code de Procédure Civile.

ARTICLE 14 : MENTIONS LEGALES – INFORMATIONS SUR L’EI DE VIRGINIE WOJTAS
Le propriétaire du site virginie-wojtas.art appartient à l’Entreprise Individuelle Virginie Wojtas au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Raize de la Faure 17630 La Flotte FRANCE
L’E.I Virginie Wojtas est immaticulée au Répertoire des entreprises et des établissements avec le Siret 521 059 394 00036 et exerce l’activité APE 9003B – Autres Activités Artistiques, référencée sous le numéro d’ordre W195212 à la Maison des Artistes en qualité d’artiste-auteure.
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La responsable de publication et de l’administration du site virginie-wojtas.art est la personne physique ou morale Virginie Wojtas. Le responsable Webmaster est Nicolas Bertoldi – Contact par mail à contact@nicolasbertoldi.fr
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